En fonction des occupations, beaucoup de parents n’ont pas le temps de conduire leurs enfants à l’école. La meilleure solution et la plus courante est d’opter pour le bus de ramassage scolaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le principe de fonctionnement de ce moyen de transport.
Le principe du ramassage scolaire
Le ramassage scolaire est un service public de transport d’élèves assuré à partir d’un bus ou d’un autocar. Ces deux moyens de transport sont utilisés, car ce sont des véhicules assez spacieux et donc, parfaits pour mener à bien cette tâche. Il doit également être bien aménagé et doté de dispositifs adaptés aux enfants en situation de handicap. Le bus de ramassage scolaire avec assurance scolaire et extrascolaire permet aux élèves de tous les âges d’effectuer leurs trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Pour cela, le bus réalise ce qui est appelé un tour ou des rondes en suivant un itinéraire bien déterminé. À des instants fixes, le bus de transport scolaire se gare au niveau de points de ramassage précis. Cela permet aux élèves habitant dans cette zone d’être relayés vers leurs différents établissements scolaires concernés. Généralement, à la fin de chaque tournée, la réalisation d’un « tour de car » est exigée par les organismes gérant le ramassage scolaire. Cela permet notamment au conducteur du bus de s’assurer qu’il n’a oublié aucun élève durant le transport.
Les responsabilités et organisations du ramassage scolaire
L’organisation du ramassage scolaire met à contribution diverses responsabilités. Elle engage notamment :
Les établissements scolaires
La gestion du bus de ramassage scolaire peut être confiée aux établissements scolaires (écoles, collèges…), notamment dans le cas de sorties ponctuelles. En effet, durant une telle activité scolaire, la responsabilité de l’organisateur (l’école) peut être engagée si la bonne surveillance des élèves n’est pas assurée.
Par exemple, en cas d’accidents où le bus chargé du transport des enfants renverse et blesse un élève, le conducteur et l’organisateur se partagent la responsabilité de l’accident. La mauvaise surveillance des élèves sera alors mise en avant.
Les collectivités locales
L’organisation du ramassage scolaire via un bus ou un autocar peut également incomber aux collectivités (communes, conseils généraux…). Dans ce cas, elles s’occupent du ramassage scolaire régulier. Pour cela, en tant qu’organisateur, la commune ou le conseil général peut signer une convention avec une entreprise de transport public lui confiant ainsi l’exploitation du transport.
Dans cette convention, les responsabilités de chaque partie sont explicitement situées, notamment en cas d’accident. Toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des enfants doivent être prises par le département qui délègue le transport des élèves de son territoire à une entreprise privée.
La souscription d’une assurance pour bus de ramassage scolaire
Afin de couvrir la responsabilité de tout un chacun, chaque partie prenante du ramassage scolaire doit penser à souscrire une assurance. Pour la compagnie de transport, il est obligatoire de disposer au minimum d’une assurance responsabilité civile pour le bus et son conducteur. Cela garantit une couverture durant toute la durée du trajet :
- Aux élèves et autres voyageurs transportés,
- Aux accompagnateurs bénévoles,
- Au personnel salarié.
L’attestation d’assurance doit être bien visible à bord du bus de ramassage. En cas d’accident, cette assurance garantit le remboursement des frais et peut inclure diverses garanties complémentaires. De même, l’organisateur du ramassage scolaire doit disposer d’une formule qui couvre sa responsabilité civile. Celle-ci permettra de rembourser les dommages éventuellement causés aux tiers.
Quid de l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est une formule souscrite par un parent afin de protéger son enfant sur le trajet de l’école. Le plus souvent, cette assurance intègre une « garantie individuelle accident » qui est utile en cas d’accident subi par l’enfant, quelle qu’en soit la raison.
Cette assurance intègre aussi une « garantie responsabilité civile », qui permet d’indemniser les dommages corporels et matériels causés par votre enfant à des tiers. Le fait de choisir une assurance extra-scolaire permet notamment d’assurer la protection de votre enfant lorsqu’il est en dehors du milieu scolaire, mais pour une activité organisée par son établissement scolaire. C’est le cas notamment des sorties scolaires ou des visites pédagogiques.
